dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de marine

Au grade de lieutenant de vaisseau

Les enseignes de vaisseau de 1re classe

dans le corps des administrateurs de l'Etat

au grade d'administrateur de l'Etat

les élèves de l'Institut national du service public

Corps des administrateurs de l'Etat

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de colonel

Les lieutenants-colonels

pour l'année 2022 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de colonel

Les lieutenants-colonels

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2021-2022

au grade de maréchal des logis

au grade de maréchal des logis

15 AVRIL 2020Blanville, Laureen

dans l'armée active

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

Corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur

ÉCOLE POLYTECHNIQUE

pour prendre rang, sans rappel de solde, du

Les élèves inscrits au tableau de classement de sortie

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe

ÉCOLE NAVALE

Les élèves officiers de carrière

lieutenant-colonel, artillerie. 21 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

Michel, Jean-François

admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Premier concours

Session ouverte le

administrateur général

expert de haut niveau (groupe III), conseiller du directeur général de l'énergie et du climat, chargé de la mise en œuvre dans les territoires des dispositions de la loi relative à la transition énergétique et la croissance verte, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

pour une dernière période de trois ans

par ordre de classement aux épreuves classantes nationales

interne

par spécialité et par centre hospitalier universitaire

chirurgie vasculaire au CHU de Nancy

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

Ministère de l'économie et des finances

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Caporal. Cité

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Avec traitement

aspirants

ARMÉE DE TERRE

membres de jury chargés de statuer sur les demandes de délivrances de diplômes d'études spécialisées auprès de l'université Lille-II

à compter de la publication du présent arrêté

2°

sur proposition du Conseil national de l'ordre des médecins

b. trois représentants du Conseil de l'ordre des médecins, parmi lesquels un membre de l'un des corps de personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et trois suppléants

Titulaires

élèves français de l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission organisé conformément au

fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique, pour la filière Mathématique et physique (MP) option informatique

Filière MP, option informatique

pour l'année 2017 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de lieutenant-colonel

Les commandants

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves désignés, ci-après, sortis en 2016, de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

chef d'escadron, artillerie ; 17 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

2 août 2015

conseiller à la cour d'appel de Rennes

sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants de l'Etat

Pour la direction générale de l'énergie et du climat

Titulaire

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (groupe III), conseiller du directeur général de l'énergie et du climat, chargé de la mise en œuvre des dispositions de la loi relative à la transition énergétique et la croissance verte à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

sous-directeur à la direction générale de l'énergie et du climat au ministère ; 18 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Affaires étrangères et développement international

Ecologie, développement durable et énergie

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe, sous-directeur en charge du système électrique et des énergies renouvelables

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables

administrateurs civils hors classe

représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France

administrateur civil hors classe

sous-directeur en charge du système électrique et des énergies renouvelables à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de l'énergie et du climat)

remplacés ou renouvelés

conformément aux dispositions des articles L. 111-25 et L. 111-26 du code de l'énergie. Le IV de ce même article stipule que les membres du conseil de surveillance sont révoqués conformément aux dispositions de l'article L. 111-28 du code de l'énergie

Les statuts de RTE rappellent ainsi utilement les obligations faites aux membres de la minorité du conseil de surveillance, ce qui est de nature à favoriser leur respect

La CRE constate que les activités et responsabilités professionnelles actuelles et passées de

remplacés ou renouvelés

conformément aux dispositions des articles L. 111-25 et L. 111-26 du code de l'énergie. Le IV de ce même article stipule que les membres du conseil de surveillance sont révoqués conformément aux dispositions de l'article L. 111-28 du code de l'énergie

Les statuts de RTE rappellent ainsi utilement les obligations faites aux membres de la minorité du conseil de surveillance, ce qui est de nature à favoriser leur respect

2.2.1.1. Liste des mandats composant la minorité du conseil de surveillance de RTE

L'article L. 111-25 du code de l'énergie dispose que l'autorité investie du pouvoir de nomination au sein du GRT détermine et notifie à la CRE une liste des mandats qui constituent la minorité du conseil de surveillance. Pour RTE, ces mandats doivent être au nombre de cinq (la moitié moins un du nombre de membres du conseil de surveillance, selon les termes de l'article L. 111-25 du code de l'énergie)

Par courriers

en date du

du

le président du conseil de surveillance de RTE a notifié à la CRE, avec l'accord des autorités investies du pouvoir de nomination, la liste des mandats suivants comme constituant la minorité du conseil de surveillance

les quatre représentants de l'Etat, qui sont actuellement

pour l'année 2012 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de commandant

Les capitaines

représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables

Antoine

dans les inter régions pour suivre les enseignements du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

1o Au titre de la zone géographique Nord

Interrégion : Ile-de-France

Spécialité : pharmacie

vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Malo

Cour d'appel de Rennes

Conseillers

Professeur

membre de jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3

membre titulaire

administrateur civil hors classe

sous-directeur en charge du système électrique et des énergies renouvelables à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'énergie et du climat)

membres du conseil d'administration de Voies navigables de France

I. - Au titre des représentants de l'Etat

représentant de l'Etat

désigné par le ministre chargé de l'énergie

administrateur civil hors classe, sous-directeur

secrétaire général de la commission des marchés d'Electricité réseau distribution France

administrateur civil hors classe, sous-directeur

secrétaire général de la commission des marchés de RTE EDF transport

administrateur civil hors classe, sous-directeur

secrétaire général de la commission des marchés d'Electricité de France

administrateur civil hors classe

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables

dans la réserve opérationnelle les officiers, inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2007

SERVICES COMMUNS

SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES

Corps technique et administratif du service des essences des armées

Au grade de colonel de réserve

Les lieutenants-colonels de réserve

lieutenant-colonel. Chevalier du 17 décembre 1992

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES

administrateur civil hors classe

représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France

pour l'année 2007 les officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES

Corps technique et administratif du service des essences des armées

Pour le grade de colonel de réserve

Les lieutenants-colonels de réserve

administrateur civil hors classe

représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société d'économie mixte Electricité de Mayotte

administrateur civil hors classe

commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du

à la loi du

précitées

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

membres du conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport

représentants de l'Etat

chef de service ou de chef de département

CHU de Lille

Service d'endocrinologie et diabétologie (clinique d'endocrinologie Marc Linquette)

vice-président au tribunal de grande instance de Laval

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Saint-Malo

Vice-président

rapporteurs auprès de la commission mentionnée aux articles L

mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

au titre de l'année 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

du corps des administrateurs des postes et télécommunications

date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

artillerie

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au titre du 2° de l'article 15

Les officiers sous contrat

1er échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions

de 2002 pour l'accès

au grade d'administrateur des postes et télécommunications de 1re classe

adjudant-chef ; 32 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE L'AIR

conseiller à la cour d'appel de Rennes du second grade

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance de Laval

Vice-président du premier grade, premier groupe

conseiller à la cour d'appel (Rennes)

Tableau d'avancement 2001 (magistrature)

Inscrits : 1 343

commandant ; 29 ans de services. Cité

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES

conseiller à la cour d'appel (Rennes)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES

OFFICIERS DE CARRIERE

Corps technique et administratif

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

pour l'année 2000 les officiers

SERVICES COMMUNS

SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES

OFFICIERS DE CARRIERE

Corps technique et administratif

Pour le grade de lieutenant-colonel

Les commandants

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

ARTILLERIE

Fraction de contingent 1998/08

conseiller à la cour d'appel (Rennes)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

conseiller à la cour d'appel (Rennes)

Tableau d'avancement 1997 (magistrature)

Inscrits : 696

professeur des universités - praticien hospitalier (1er tour) et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés

C.H.U. de Lille

(université Lille-II)

Endocrinologie et maladies métaboliques, service d'endocrinologie et diabétologie U.S.N.A. (clinique Marc-Linquette), emploi no 544 PU-PH 0115

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers

au titre de l'année 1996

Epidémiologie

Endocrinologie et maladies métaboliques

Concours de type 1

adjudant-chef, troupes de marine

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

ancien conseiller prud'homme. Chevalier du 13 octobre 1979

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle

Chevalier du

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

à compter du 26 mars 1992

élèves titulaires de la section complémentaire (session de 1990-1992) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

par ordre alphabétique